- UTE C 11-001Arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
- NF C 11-201 et son amendement NF C 11-201/A1 « Réseaux de distribution publique d’énergie électrique »
- NF C 14-100 Installations de branchement à basse tension
- NF S70-003Travaux à proximité de réseaux / Prévention des dommages et de leurs conséquences,
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-s70-003-3/travaux-a-proximite-des-reseaux-partie-3-georeferencement-des-ouvrages/article/909700/fa192114
- Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l’arrêté d’application du 15 février 2012 et l’arrêté modificatif du 22/12/2015,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024642532&categorieLien=id
- Article R. 4534-107Article R. 4534-107 et suivant du code du travail relatif à l’exécution de travaux au voisinage de canalisations et installations électriques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018529077&idSectionTA=LEGISCTA000018529079&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20200217
- Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériensConvention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.
https://www.enedis.fr/deployer-le-tres-haut-debit
- L’annexe 5 « modalités techniques » de la convention FNCCR-ERDFL’annexe 5 « modalités techniques » de la convention FNCCR-ERDF relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité BT et HTA pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ;
https://www.enedis.fr/deployer-le-tres-haut-debit
- Guide EnedisGuide Enedis d’étude des appuis communs de réseaux de distribution d’électricité et de réseaux de télécommunications
https://www.enedis.fr/deployer-le-tres-haut-debit
- Le guide pratique Objectif Fibre 2015Déploiement de la BLOM sur support aérien ;
https://www.objectif-fibre.fr/files/documents/121115-guide-pratique-blom.pdf
- Offre GCBLOdont les conditions spécifiques et conditions particulières, les annexes D3 et D4 des règles d’ingénierie, annexe C7 récapitulatif des commandes, annexe D6 conditions générales d’utilisation du logiciel CAPFT, annexe D11 description des appuis, annexe D13 fiche appui, annexe C6 fichiers des appuis avec câbles aériens, annexe C4 fiche GESPOT.
https://wholesalefrance.orange.fr/fr/Les documents sont consultables dans la rubrique « Espace Opérateurs » qui est autorisée uniquement aux opérateurs signataires de l’offre GCBLO. Le bureau d’étude doit se rapprocher de l’opérateur qui l’emploie pour consulter les documents.
- Connaissance des câbles cuivre d’Orange et des caractéristiques des câbles optiques à installer
- Connaissance de la typologie et des caractéristiques des appuis d’Orange
