Le Référentiel définit le niveau d’exigence du Label LEINA. Il comporte 5 volets numérotés de A à E.

Le volet A décrit l’entreprise. Il a pour but de vérifier que l’entreprise demandeuse fait bien partie du champ d’application de la labellisation et que ses éventuels sous-traitants, pour les tâches entrant dans le champ du Label, sont labellisés.

Le volet B décrit la base documentaire, normative et réglementaire, minimale à maitriser.

Le volet C décrit la liste minimale des documents techniques à maitriser.

Le volet D vérifie les moyens matériels et logiciels de l’entreprise

Les volets E traite des moyens humains de l’entreprise. Un même employé ne peut pas être associé à deux agences (Siret) distinctes.

Le référentiel est le document définissant les éléments constitutifs du dossier de demande de Label. Pour constituer ce dossier reportez-vous à la rubrique :